conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

Effet au

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du

au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2013

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

attachée principale d'administration centrale

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres suppléants

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1997

Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon